Mentions légales
Conditions de licence
Les conditions dans lesquelles tu peux utiliser l’application Brainee.
En vigueur depuis le 1er novembre 2026
L’auteur et titulaire des droits patrimoniaux sur l’application Brainee est Filip Zemánek, IČO 14207893. En téléchargeant ou en utilisant l’application, tu acceptes ces conditions de licence. Elles complètent les Conditions générales, qui s’appliquent en parallèle.
1. Portée de la licence
Nous t’accordons une licence non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application sur des appareils que tu possèdes ou que tu contrôles, tant que ton compte existe. La licence n’est pas limitée géographiquement.
La licence porte sur l’utilisation de l’application en tant que telle. Nous ne te vendons pas le logiciel et ne te cédons aucun droit d’auteur sur celui-ci.
2. Ce que la licence ne couvre pas
- reproduire, distribuer ou communiquer l’application au public au-delà d’un usage ordinaire,
- faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le code, sauf dans la mesure où la loi l’autorise expressément,
- supprimer ou masquer les mentions d’auteur et les marques,
- concéder une sous-licence, louer ou exploiter l’application comme un service pour des tiers.
3. Ton contenu
Les tâches, notes et enregistrements que tu mets dans l’application restent les tiens. Tu nous accordes seulement la licence nécessaire à la fourniture du service — conserver le contenu, le transmettre pour traitement et te le réafficher. La licence prend fin lors de la suppression du contenu ou du compte.
Nous n’utilisons pas ton contenu pour entraîner des modèles publics et ne le transmettons pas à cette fin.
4. Marques
Le nom, le logo et l’identité visuelle de Brainee sont protégés. Tu ne peux pas les utiliser sans notre accord écrit, en dehors des références habituelles au service.
5. Mises à jour
Nous mettons l’application à jour en continu. Les mises à jour font partie de la licence. Certaines peuvent exiger un système d’exploitation plus récent — nous prenons en charge iOS 16 et ultérieur et Android 10 et ultérieur.
6. Logiciels tiers
L’application utilise des bibliothèques tierces distribuées sous licences open source, principalement MIT, Apache 2.0 et BSD. La liste complète avec le texte des licences se trouve dans l’application, sous Réglages → Licences tierces. Ces composants sont régis par leurs propres conditions, qui priment sur ce document.
7. Fin de la licence
La licence prend fin à la suppression du compte ou à la fin du contrat. En cas de manquement grave à ces conditions, nous pouvons aussi y mettre fin unilatéralement ; la procédure et le remboursement de la part non utilisée de l’abonnement sont régis par les Conditions générales.
8. Boutiques d’applications
Ni Apple ni Google n’est partie à cette licence et aucun des deux n’est responsable de l’application ou de son contenu. Si tu obtiens l’application via l’App Store, les règles d’utilisation d’Apple s’appliquent en plus de ces conditions ; en cas de contradiction, les règles d’Apple prévalent.